Par deux décisions du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 décembre 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée aux requérants.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 septembre 2013), que le 1er septembre 2008, M. X...

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Douai

Emmanuel, demeurant à Offrethun (Pas-de-Calais) Marquise, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société FRANVIL SOCOPA,

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Emmanuel X..., demeurant ...

par son président directeur général en exercice ; la SA CLERGEAU INTERNATIONAL TRADING demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, confirmant le jugement du 27 février 2003 du tribunal administratif de Lille, a rejeté

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 03 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 07 / 04272 Ordonnance (No 3733) rendu le 06 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/356 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ62

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE :24/91 N° RG 23/01735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3C7

BRUAY-LA-BUISSIERE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01589 du 26 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

B...tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif ont le caractère d'un appel qui relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXT N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/351 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXY7

B, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 octobre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Pereira.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 30 juin 2022.