AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25a
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Créteil - RG n° 15/0001 APPELANTE CREDIT FONCIER DE FRANCE N° siret : 542 029 848 00018 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Francis Raimon de la Scp Allain, Kaltenbach, Raimon, Doulet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
siège [Adresse 3], [Adresse 3], AFRIQUE DU SUD Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
634f95c2b5afe5adfff28b0b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
9 mai 2022
Aucun expert ni moi-même ne pouvions supposer que sous le doublage des murs et des plafonds leurs travaux allaient conduire à des sinistres futurs et certains ».
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et les doublages et que le plafond s’était effondré.
Source officielle5e chambre civile
625fa52b8361df277dc59837
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
625fa5318361df277dc59849
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
63be63a413ef607c90ab65e6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle5e chambre civile
643f889bad85da04f53a3b5d
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
62849060498a54057d102e62
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
62849062498a54057d102e64
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e68
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d15
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1f
2 avril 2024
2 avril 2024
[E] [V] épouse [A] née le 17 Mars 1967 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent COMANGES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
65a780758121050008662d01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
6538b3ca7ffc2c8318ee003d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
69df246acdc6046d474831ce
14 avril 2026
14 avril 2026
empêché Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - rendu par défaut ; -
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; -
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