JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPNA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique

INTIMÉE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL de la SCP PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie

[F] à la somme de 8 278 euros, ne validant que la contrainte émise le 5 septembre 2016 et signifiée le 20 octobre 2016.

BIO PROPRE représentée par son président Monsieur [P] [D] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE qui a interjeté appel

quatre mois, alors : « 1°/ que saisie par un détenu ou son avocat d'une description de ses conditions de détention évoquant la présence de cafards dans la cellule, ainsi que des températures très froides

représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SCI BOURBON CORNEILLE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Emilie

Localité 8] représentée par Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/07965 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF SCI MICHEL CAZAUX [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emilie

En ce qui concerne le défaut de fonctionnement du groupe froid : 13.

EMILY GREFFIERE Madame Estelle FLEURY DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 31 Mai 2022 au cours de laquelle elle a été débattue.

Par ailleurs, l'avis des services de la [19] versé en pièce n°6 de la caisse mentionne que Monsieur [R] « … était amené à intervenir sur divers équipements de travail dont les garnitures de frein étaient

Systèmes de freinage, devenue la société DDDDDDD...

née le 17 Mars 1950 à Orleansville (Algerie) ... 34380 VIOLS LE FORTS assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Emilye

En revanche, UIRE fait justement valoir qu'il appartenait aux concepteurs de l'opération de prévoir d'emblée les travaux qui ont finalement permis de mettre fin aux nuisances.

écarté l'exception de nullité de la convention du 20 juillet 2010 ; Aux motifs propres que « l'intimée soutient que la convention de prestation de services au titre de laquelle les factures sont émises

- Le 30/ 11/ 07, vous avez envoyé une facture à notre principal client HORIZON FROID, alors que celle-ci était destinée à la société CALBERSON, HORIZON FROID a donc découvert que la surtaxe de gasoil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, - et les observations de Me Da Ros, représentant la

.. ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean René Emile

Portalis 352J-W-B7F-CVHSS N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Frédérique

Dès lors, la société Guillet est fondée à soutenir que les sommes en cause, pour ces trois factures émises par la société Pomona-Passion Froid, ont rémunéré des prestations de coopération commerciale,

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique