B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, élire domicile à Rosny-sous-Bois (93110) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Par un jugement n° 1609770 du 3 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le centre hospitalier intercommunal de Montreuil-sous-Bois d'une part à verser à M. et Mme D... la somme de

C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

FRANCILIENNE » et non pas au seul nom de BOURGEY MONTREUIL, ce qui aurait dû normalement être le cas si les TRANSPORTS X... n'avaient pas été voiturier ; certes BOURGEY MONTREUIL transmettait directement

A et de Me Brouchot, avocat du Groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, - les conclusions de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le maire de Montreuil par laquelle il a rejeté sa demande tendant à la reconstitution

le tribunal administratif de Montreuil pour que la juridiction examine le fond.

. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ». 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ». 3.

Par une ordonnance n° 2106998/11 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Jacques H..., demeurant le Moulin de Neuville, Neuville-Sous-Montreuil (Pas-de-Calais), Montreuil-Sur-Mer, 5°) M.

..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la société civile immobilière (SCI) Montreuil-Bercy

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été

de titre de séjour sur lesquelles elles se fondent ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A... une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés dans l’instance n° 2405908 devant le tribunal administratif de Montreuil.

Il soutient que : S'agissant des décisions portant refus de titre de séjour et obligation des quitter le territoire français : - elles ont été signées par une autorité incompétente ; - elles sont