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455 résultats pour « Effa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La société EFF compte moins de 11 salariés. Lors de la visite de reprise du 22 avril 2013, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle

Page 10 sur 23

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Annonces BODACC464 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Fauconnerie Bio-prédation Effarouchement Capture

SIREN 985147990Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

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Dépôts des comptes

AQUITAINE EFFAROUCHEMENT

SIREN 893989848Greffe du Tribunal de Commerce de dax

29/05/2026

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Procédures collectives

EFFAT

SIREN 503815011Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/05/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL PHARMACIE EFFALA

SIREN 818947822Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL PHARMACIE EFFALA

SIREN 818947822Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/04/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301099_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

n'a eu lieu pour déterminer une éventuelle prolifération des pigeons ; -les pigeons font partie intégrante du charme du village et donc de la vie sauvage ; -ne pouvant, à l'instar des chouettes effraies

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303309_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte du Guide de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) " Orientations sur l'évaluation de l'exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des personnes présentes dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303310_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte du Guide de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) " Orientations sur l'évaluation de l'exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des personnes présentes dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600402_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Effa, substituant Me Charles, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

base légale au regard de l'article 1382 du code civil ainsi que les articles 1er et 22 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; 2°/ qu'à supposer même que les analyses effectuées par le laboratoire "EFSA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830775

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

X... a, dans le délai de recours, demandé au ministre de la défense de lui communiquer les motifs de cette décision implicite de rejet ; qu'une telle demande a eu pour effe, en vertu de l'article 5 de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1975:CO475

Cassation

27 octobre 1975

27 octobre 1975

MARCHE EN CHARGE ET S'ETANT MEME RECONNUE DEBITRICE COMME LE CONSTATE L'ARRET ATTAQUE, ALORS, AU SURPLUS, QUE LES SITUATIONS DES TRAVAUX ETAIENT ETABLIES AU NOM DE LA SMC, QUE LES REGLEMENTS ETAIENT EFF

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204173_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Commission. / () 5. () L'EFSA formule un avis sur la demande introduite. / () 9.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc5a2799a9057d5dd016

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[N] [Y] et Mme [G] [U], épouse [Y] : 1er palier : 4 mois mensualité retenue : 318 euros Créancier Restant dû (euros) Taux Durée Mensualité (euros) Eff. fin plan

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633125

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

176 et 179 du code général des impôts alors applicables des crédits bancaires regardés comme inexpliqués, ait mentionné des redressements établis à la suite d'une procédure irrégulière, elle a eu pour efft

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cdeb05d6bf6564d956

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Effe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10712

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

SERVICE ; Que Monsieur Z... travaillait alors pour la société EFFI SERVICE, 121,83 heures sur un chantier à Gargenville dit marché SOVAL et pour la société SENNEN, 29,5 heures sur un chantier à Mantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2001221_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, l'association " Enfance et familles d'adoption de Haute-Corse (EFA 2B) ", représentée par Me Boyard, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601131_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Siran, substitué par Me Effa représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933af

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

C/ SAS REUTERS FINANCIAL SOFTWARE ANCIENNEMENT DENOMMEE EFFIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300752

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

n'est possible que s'il effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets à l'exclusion de ces activités avec un tiers, le tribunal, qui a constaté que la société EFFI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300753

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

n'est possible que s'il effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets à l'exclusion de ces activités avec un tiers, le tribunal, qui a constaté que la société EFFI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300754

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

n'est possible que s'il effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets à l'exclusion de ces activités avec un tiers, le tribunal, qui a constaté que la société EFFI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300755

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

n'est possible que s'il effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets à l'exclusion de ces activités avec un tiers, le tribunal, qui a constaté que la société EFFI

Source officielle