AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Fauconnerie Bio-prédation Effarouchement Capture
11/06/2026
Voir →
AQUITAINE EFFAROUCHEMENT
29/05/2026
Voir →
EFFAT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/05/2026
Voir →
SPFPL PHARMACIE EFFALA
28/04/2026
Voir →
SPFPL PHARMACIE EFFALA
28/04/2026
Voir →
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301099_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
n'a eu lieu pour déterminer une éventuelle prolifération des pigeons ; -les pigeons font partie intégrante du charme du village et donc de la vie sauvage ; -ne pouvant, à l'instar des chouettes effraies
Source officielle