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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be2
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Le 24 mai 1996 le GAEC Y... et FILS a fait constater par Monsieur D..., expert agricole et foncier, que son jeune verger de pruniers avait été endommagé (40 arbres à l'écorce rognée, branches cassées et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300889
29 juin 2010
29 juin 2010
quant à la nécessité d'appliquer une « surlargeur » au chemin dans sa partie sise au sud-est de la parcelle n° 51, de façon à lui conférer une largeur de 4, 36 mètres, et à la nécessité subséquente « d'écorner
Source officielleChambre A - Civile
63007941521ab1c563ce0963
18 août 2022
18 août 2022
[I] le 24 avril 2019, alors qu'il était en train de racler l'écorce d'un arbre avec son déchaumeur à disque.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91516
1 avril 2014
1 avril 2014
Rohm and Haas Europe située à Coventry (Warwickshire) à destination de St-Martin le Vinoux (Isère), pour la société ST Microelectronics, par l'intermédiaire de son prestataire logistique (la société Ectra
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7ca58162057dac66ff
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce comportement perturbe les conditions de travail des autres salariés du siège, risque de causer une insatisfaction des clients et d'écorner l'image de l'entreprise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02167
11 décembre 2015
11 décembre 2015
./ Il résulte des photographies, des croquis et des explications des parties le fonctionnement suivant : le bois passe par un piège à cailloux ; un jeu de rouleaux capte d'abord les écorces et les débris
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5029
21 janvier 2003
21 janvier 2003
C. écopa d’une peine de sept ans d’emprisonnement. Cette peine fut réduite à cinq ans en appel, eu égard notamment à l’attitude coopérante de C.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-653667-659436
19 novembre 2002
19 novembre 2002
En décembre 1993, la requérante écopa d’un blâme pour avoir assisté à semblables travaux alors qu’elle portait un foulard islamique au lieu de la coiffe réglementaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300842_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
- elle n'a pas pris d'autre chantier, dans la mesure où les deux lots qui constituent ce marché lui garantissaient une stabilité économique et un travail assuré sur 18 mois ; - son image a été écornée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310543
25 octobre 2018
25 octobre 2018
constat dressé le 21 janvier 2016, à la requête du Gfa ; que deux ans après la coupe, l'huissier a constaté en effet l'absence de branches nouvelles qui repartent, la présence de champignons et une écorce
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
DANIEL agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ZA chemin des Ecorces- Route de Montargis- 45230 CHATILLON COLIGNY représentée par la SCP DESPLANQUES-
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
Taheryc/Royaume-Uni et Al-Khawaja c
ECLI:CEDH:003-2227663-2374938
3 janvier 2008
3 janvier 2008
Il écopa de deux peines, de quinze et de douze mois d’emprisonnement respectivement, à purger cumulativement. Le requérant interjeta appel, mais sans succès.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200330
28 février 2013
28 février 2013
qui a causé les dommages constatés réside bien dans le tsunami lui-même, phénomène naturel distinct du tremblement de terre, défini par la police comme « des mouvements du sol liés au déplacement de l'écorce
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5624
10 janvier 2002
10 janvier 2002
pour le syndicat requérant de lancer des grèves ait confronté ses adhérents à un risque réel ou immédiat de subir un dommage ou d’être laissés sans défense devant d’éventuelles tentatives ultérieures d’écorner
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386883
13 février 2012
13 février 2012
de la nomenclature des installations classées ; qu'il lui a délivré un second récépissé, le 15 mai 2000, concernant le compostage de boues de station d'épuration en mélange avec des déchets verts, écorce
Source officielle5ème chambre
DTA_2110379_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le bénéfice qui résulte de la récolte de produits tels que les fruits, l'écorce ou la résine, en vue de la vente desquels les bois sont exploités, ainsi que le bénéfice résultant d'opérations de transformations
Source officielle1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre des référés
67f02fde02fc178212f81469
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 et par Maître Françoise ECORA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492f
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l'Essonne et par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 INTIMES Monsieur H... I... [...] [...] Madame C...
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
15 mai 2008
puis du Cabinet S0FITEC, jusqu'au 30 avril 1999, avant de céder sa clientèle au Cabinet ECOBRA par acte du 26 mai 1999 qui l'a aussitôt recruté à temps partiel en qualité de salarié jusqu'au 24 décembre
Source officiellePage 10 sur 19