Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bdcd5801467740d8f2
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe57
13 juin 2002
13 juin 2002
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff1e
16 mai 2002
16 mai 2002
Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0fa
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08709cdc6046d47982c25
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu DUVERNOY
Source officiellesoc
613723becd5801467740d966
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1da
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdaf
1 mars 2001
1 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf2c
26 avril 2001
26 avril 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409aac
15 juin 2000
15 juin 2000
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137236ccd58014677409996
4 mai 2000
4 mai 2000
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b1c3
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c725
29 mars 2001
29 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372683cd5801467742624a
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f102
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre civile TGI
67ef733b4fc2fb864ebd1d38
2 avril 2025
2 avril 2025
du registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5ca
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b52f
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielleChambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement rendu le 20 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 16/05816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me SINGER - Me DE [Localité 1] - Me DUVERNOY
Source officiellesoc
613723becd5801467740d954
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellePage 10 sur 115
DUVERNOY CDP
20/08/2026
Voir →
CORBIERE DUVERNOY
09/07/2026
Voir →
DUVERNOY, Louis
15/04/2026
Voir →
DUPONT, Selima, Mireille, Pinky, DUPONT-DUVERNOY
12/04/2026
Voir →
DUVERNOY, Daniel, DUVERNOY
07/04/2026
Voir →