Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6628013642439575e2f81f11
23 avril 2024
23 avril 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c80c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailels, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3496485-3940839
5 avril 2011
5 avril 2011
+Verdana"; color: #000000; line-height: 1.215332em; } .pdfOutput_08 { letter-spacing: -0.01em; } .pdfOutput_09 { font-size: 1.17em; font-family: "DUMIFL+Verdana"; color: #0071BC; line-height: 1.22057em
Source officielleTPX RAM CG FOND
69600be7cdc6046d47ab3510
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM CG FOND
69600c31cdc6046d47ab39b8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM CG FOND
69838841cdc6046d47e92528
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c956
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94558
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1feb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafbd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c548e11322f258e1aa46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa9d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielle4ème Chambre
63c109a2bf9fd47c90a13d84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette dernière a conclu des contrats de prestations de service pour le stockage de boîtes de conserve avec les sociétés Compagnie Générale de Conserve, Conserverie Morbihannaise Dumesnil & Cie, ainsi qu'avec
Source officielleChambre des Référés
6628013042439575e2f81dee
23 avril 2024
23 avril 2024
cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e4b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Société IMMOBILIERE CARREFOUR. défaillant Débats tenus à l'audience du : 02 Juillet 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3522e
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 1] - [Localité 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352c3
2 avril 2024
2 avril 2024
qualité audit siège ; non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePage 10 sur 39