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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720afcd580146773ed750
9 juin 1987
9 juin 1987
X..., ancien collaborateur de la société Richoux, a créé la société GK Techniques (société GKT) et s'est vu confier concurremment avec la société Richoux la distribution des matériels de la société Lingemann
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00154
3 février 2021
3 février 2021
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00236
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Ricour, conseiller, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officiellechambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 24 octobre 2023 CREAFI a notifié à RICOH FRANCE la résiliation du contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993181d302277d8e8c36
22 avril 2022
22 avril 2022
Sur pourvoi principal de la société Ricoh, la cour de cassation a, par arrêt du 9 juin 2021 n°19-20.975, cassé l'arrêt du 14 juin 2019 seulement en ce qu'il a condamné la société Ricoh France à payer à
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61634d041c666ce2d9a48e13
6 mai 2011
6 mai 2011
La société ER Finances (ER) et les sociétés aux droits desquelles vient la société Ricoh France (Ricoh) ont conclu différents types de contrats : - des contrats de vente aux termes desquels Ricoh devait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01107
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2011), que les sociétés ER Finances (la société ER) et Ricoh France (la société Ricoh
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4153e3bdd077851d59
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à l’ensemble des loyers perçus,condamner in solidum les sociétés RICOH France et LIXXBAIL à lui payer la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts,condamner in solidum les sociétés RICOH France et
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e3a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] à l'encontre de la société Ricoh, - débouter M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e031e75782d5f060bdcd8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RICOH FRANCE C/ Association SOINSANTE S.E.L.A.R.L. [C] [S] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00977
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01445
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Ricour, conseiller, et l'avis de M. Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents M. Cathala, président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01446
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Association interprofessionnelle départementale pour l'application de la médecine du travail, AIST 22, et l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00238
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Ricour, conseiller, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00237
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Ricour, conseiller, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00378
30 mars 2022
30 mars 2022
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H] [B] et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10797
28 septembre 2022
28 septembre 2022
RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° G 21-17.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En l'espèce, il est constant que la société CHAMPAGNE [V] a conclu avec l'entreprise générale DUCOIN un marché de travaux et que la SAS DUCOIN a sous-traité les travaux de peinture à la SARL [K] PERE &
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec7
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 2 décembre 2024, la société Ricoh France demande au conseiller de la mise en état de : - recevoir la société Ricoh France dans ses conclusions d'appelante ; -
Source officiellePage 10 sur 438