Pierre Z..., faisant partie des personnes soupçonnées, a été interpellé en juillet 2017, à son arrivée de Dubaï, alors qu'il voyageait sous un nom d'emprunt ; qu'il a été placé en détention, pour une autre

société Artheau aviation et la société Emirates, lesquelles ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce du Havre pour connaître des appels en garantie, au profit de la Court of first instance de Dubaï

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-23.255 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dubrac

coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS de [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

Castillo Ortiz, Perkovic et Dubarre au titre de ces deux trimestres. 9.

loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et l'article 160 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; et alors, d'autre part, que s'agissant de la pièce n° 30.393 à 30.398, sur papier à en-tête du cabinet Dubarry

[Q] [J] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Julien Dubarry, [Adresse 4], avocat au barreau du Val d'Oise.

[Adresse 1] Représenté par Me Ghislain AKPO, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 2] Représenté par Pauline DUBARRY

A C représenté par Me Dubarry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, la somme de

AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [X], [J] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34B N° 25/00082 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

B... a sollicité la communication du « marché de travaux dont l'entreprise Dubrac est titulaire dans le cadre des travaux d'aménagement de la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis », qui ont débuté en avril

Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0505 DÉFENDEUR Monsieur [F] [V] [Y] [U] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Caroline DUBARRY

[Adresse 3] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau

Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART, demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 OCTOBRE 1974), DUBAND TITULAIRE D'UNE CREANCE CONTRE DAME X...

B A, représenté par Me Dubarry, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour du préfet