Vitry-le-François, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège ; le CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est Drosnay, à Saint-Rémy-en-Bouzemont

B A, représenté par Me Drobniak, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302964 du 29 décembre 2023 et les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Puy-de-Dôme de communiquer

B..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

A, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles le préfet du

A..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 11 janvier 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme

B, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler

REGIONALE CHAMPAGNE ARDENNE POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT dont le siège social est ... représentée par sonprésident ; - par le CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE-ARDENNE dont le siège social est à Drosnay

  Salontaji-Drobnjak c. Serbie (n o 36500/05) Le requérant, Slavko Salontaji-Drobnjak, est né en 1949 et réside à Vrbas (Serbie).

2003   10/01/2005 16/01/2008   57020/08 05/11/2008   Milan SIMOVIĆ 1955 Kraljevo Serbian Kraljevo 23 February 2004   21/01/2005 1/02/2008   13286/09 12/12/2008   Ratomir DROBNJAK

A..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours

  Drobnjak, a lawyer practising in Belgrade. The Serbian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr S. Carić. A.

A..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024, par lequel la préfète de l’Allier a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé

    Furthermore, the Court notes that on 6 August 2008 applicant Mr   Drobnič and the State Attorney's Office reached a friendly settlement concerning the payment of compensation in respect

A C, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de l'Allier

Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Drobniak, avocate, suppléant Me Vaz de Azevedo, représentant M. A, qui a repris les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Brun, - et les observations de Me Drobniak, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.