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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La SAS DRIVE AUTO 38 ne conclut pas sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91843

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Monsieur Driss X... a contesté son licenciement par lettre du 15 février 2011 : «...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Il verse également un constat d'huissier montrant clairement le comportement de Driss Y....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110533

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 L'association Team Liberty Drive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01688

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Driss X...dans le cadre de la présente procédure », la cour d'appel a violé derechef le texte susvisé ; 4°/ qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88211

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Driss

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f353a942a604f5e93809

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 6 décembre 2022 la société Soft drinks Côte d'Ivoire a interjeté appel de cette décision et a fait, par acte extra-judiciaire en date du 2 février 2023, assigner M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0321DEC003795097

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

a vehicle when under the influence of drink ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062668

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Driss X... demeurant ... au Mas Thibert (13104) ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL YOU DRIVE 2 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 930 593 991 (2024 B 994).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c139

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Driss X... C / Fatima Y... épouse X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108538_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Top Drive " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb39

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

C / Driss Hasni Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A

6253c8a7bd3db21cbdd85e1f

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Driss, Z... Hervé, A... Philippe c/ S.A. THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0530JUD003827597

Admin. suprême

30 mai 2002

30 mai 2002

a vehicle when under the influence of drink ...” 14.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf71a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Par conséquent rejeter les demandes, fins et conclusions des sociétés SPIE FONDATIONS et PACCHIOSI 'DRILL.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:20

droit européen

13 mars 1990

13 mars 1990

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 13. März 1990.#Mario Costacurta gegen Europäische Kommission.#Verbundene Rechtssachen T-34/89 und T-67/89.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303593_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En ce qui concerne l’inclusion du drive dans le calcul de la taxe sur la surface commerciale : - le drive n’aurait pas dû être pris en compte dans le calcul de son chiffre d’affaires dès lors qu’il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc5

Appel

3 février 2004

3 février 2004

ARRET DU 03 FÉVRIER 2004 FT/SB ----------------------- 02/01479 ----------------------- Driss EH.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba23

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[B], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Drive ; - dit la société AJRS, prise en la personne de M.

Source officielle

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