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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310153
25 mars 2021
25 mars 2021
Sur la demande en paiement de la SAS DU DRAC La SAS DU DRAC sollicite à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL KAROMBOIRE sa quote-part de charges en application des dispositions du bail définissant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC004465298
28 août 2001
28 août 2001
guilt, but it is you who decide whether it is fair and proper to draw those inferences.”
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305499_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Drap (06340), représentée par Me Willm, a déclaré accepter le désistement de la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302344_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement le Centre de loisirs jeunesse, l’office municipal de la jeunesse, de la culture et des loisirs de la commune de Drap
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200805_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été enregistrées le 24 avril 2025 pour la commune de Drap.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314160_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que de nationalité algérienne et appartenant à la communauté kabyle, est originaire de Draa
Source officiellecr
6137261acd58014677422f5e
20 novembre 2002
20 novembre 2002
dernier a déclaré aux enquêteurs qu'il avait évoqué devant lui la solution de mettre le feu au magasin, en présence de sa fille, de faire semblant de la sauver en la passant par la fenêtre avec des draps
Source officiellecr
énonciations ne constituent donc pas une charge pesantc/Vladimir Z
6137257acd5801467741e19d
4 octobre 1993
4 octobre 1993
qui sont à l'origine de sa mise en examen et de son placement en détention, et d'exposer ces charges, dès lors que, ainsi que celui-ci le faisait valoir dans son mémoire, aucun des protagonistes du drame
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
général : 11/10604 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le19 avril 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/209740 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL DRAI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643e35df83146e04f531ecca
17 avril 2023
17 avril 2023
DRAI ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d147
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Le Draper, 2 / Mme Ginette Y..., épouse Le Draper, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300717_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A D et Mme C B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Drap s'est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111240_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté n°2021/DRAAF/C49210143 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200564_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503945_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a transmis un certain nombre de documents à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie, aucun de ces documents ne permet de renseigner la DRAC sur la nature du projet en l
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1008JUD004465298
8 octobre 2002
8 octobre 2002
guilt, but it is you who decide whether it is fair and proper to draw those adverse inferences.” 25.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Landot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d'exploitation de la nappe alluviale du Drac
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Une note en délibéré a été produite le 5 novembre 2024 pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a948
14 mars 2007
14 mars 2007
Hameau de Meluzien 89200 AVALLON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean PAILHES, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël DRAY
Source officiellePage 10 sur 646