Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "MAISON POUR TOUS DE DOUBS", dont le siège social est à Doubs 25 300 , Grande

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Besançon (Doubs

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par l'association France Nature Environnement Doubs-Territoire-de-Belfort est rejeté.

Ce recours a été implicitement rejeté tant par la présidente du département du Doubs que le directeur de la CAF du Doubs. Mme B demande l'annulation de ces décisions implicites de rejet.

; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LABORATOIRES TRUFFAUT A PRODUIT ET A ETE ADMISE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ABEL DOUET

Par un arrêté conjoint du 21 janvier 2021, la présidente du conseil départemental du Doubs et le préfet du Doubs ont approuvé le schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs

a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental du Doubs de la réintégrer dans les effectifs du département du Doubs ; 3°) de mettre à la charge du département

a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental du Doubs de la réintégrer dans les effectifs du département du Doubs ; 3°) de mettre à la charge du département

a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental du Doubs de la réintégrer dans les effectifs du département du Doubs ; 3°) de mettre à la charge du département

a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental du Doubs de la réintégrer dans les effectifs du département du Doubs ; 3°) de mettre à la charge du département

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina DOUABES et ses quatre enfants mineurs de nationalité française, Abdelkader, Djamila,

Max X..., demeurant 15, avenue du Président Wilson à Paris (75116) ; la SOCIETE FONCIERE DU SAUT DU DOUBS et M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Doubs 4 juillet 2023 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la demande présentée par M.

Olivier Y... est devenu le gérant de la société Carrosserie Douet. Par courrier recommandé du 8 janvier 2007, M.

crues du Doubs appartenant à la commune.

B A, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Dourbies s'est opposé à sa déclaration préalable, ensemble

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs