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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En premier lieu, si le droit de chasser sur le domaine pour une journée complète constitue le service principal offert par la société à ses clients, la restauration sur place dans les locaux du domaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400735_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Olivier Biget, - les observations de Me Hentz, substituant Me Andreini, avocate de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Conseiller, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 12 septembre 2017, des commerçants forains ont manifesté afin de s'opposer à la réforme des conditions d'attribution des autorisations d'occuper le domaine public communal.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01729_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'article L. 331-32 du même code : " En matière de recouvrement, les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
subvention accordée à l'association Lille 3000 et de son importance au regard du montant des subventions accordées par la commune de Lille pour l'année 2020 à d'autres structures intervenant dans le domaine
Source officielleRétention Administrative
657806dbba3a458318c815a3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[I] [J], appelant, assisté de Me Myriam HENTZ, avocate choisie au barreau de Strasbourg, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [S], interprète assermentée en langue anglais, présente lors
Source officielle8ème chambre
DTA_2007640_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, l'ordre des avocats du barreau de Lille, représenté par Me Myriam Hentz et Me Julie Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1re Chambre B
6162e0821120e9a89a34a6e2
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielle12e chambre
616246bcaf0a1de0eb1b6474
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698711
19 octobre 2011
19 octobre 2011
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE APPLE INC, dont le siège est 1 Infinite Loop à Ca 95014 Cupertino, Etats-Unis et la SOCIETE I TUNES SARL, dont le siège est 8 rue Heinrich Heine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202
6 juillet 2016
6 juillet 2016
l'égard du personnel employé par une autre que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'autre part, si ces deux voies n'avaient pas été cédées à la commune à la date de l'arrêté attaqué, ni par suite incorporées au domaine public communal, il ressort des pièces du dossier qu'à cette date
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00852
8 juin 2017
8 juin 2017
utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques, location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de véhicules industriels, ainsi que du nom de domaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02576_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
; - le règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00778_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
dispose que les sommes indûment perçues au titre du fonds de solidarité " font l'objet d'une récupération selon les règles et procédures applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Var advertising ") ; * Dans le tweet de 10h34 en date du 24/09/2024 : "What is sad about @SafaricomPLC deal on SHA @MOH_Kenya, formerly NHIF is a bigger scam than [V] [B] heist. [...]"
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
siège Lindberghstrasse 8 D-82178 PUCHHEIM ALLEMAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Bruno WEIL, et Me Heinz
Source officiellePage 10 sur 21