[T] [M] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés

ce temps de douche a toujours été payé n'a pas de force probante compte tenu de son caractère équivoque ; qu'il est en effet paradoxal de déclarer que ce temps de douche a été payé tout en allouant une

[E] - des exemples de courriels adressés par la société France Douche à M. [E] - la procédure d'installation France Douche. Ces documents étaient nécessaires pour la réalisation par M.

[O] [H] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés

[U] [J] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros, - congés payés afférents : 41,70 euros, - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros, - congés

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre

ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis le mois de novembre 2018 ; 2) la décision ayant ordonné que l'intéressé soit systématiquement menotté et escorté pour toutes sorties de cellule, même la douche

moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 juillet 2012), qu'un juge des tutelles a ouvert une tutelle au profit de Mme Nicole X..., Mme Dorothée

douche à l'italienne avec un sol antidérapant.

nécessitant l'utilisation de peinture et préparations contenant du plomb, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un quart d'heure par jour, temps nécessaire pour la prise d'une douche

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Il dénonça le fait de devoir prendre les douches dans un espace exigu, en même temps que 20 autres détenus, alors que seulement 10 des 15 installations de douche (non-cloisonnées) de ce secteur étaient

étaient localisés dans une chambre uniquement, que le robinet bloqué des toilettes n’empêchait pas leur usage et que la douchette était utilisable permettant de se laver correctement, la colonne de douche

nettoyage industriel, un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail a été signé le 10 novembre 1999 suivi d'un avenant du 24 novembre de la même année qui prévoit que le temps passé à la douche

Vu l'appel formé le 6 janvier 2004 par la société de droit belge DOSSCHE SA et la SA DOSSCHE FRANCE ****** Vu les conclusions déposées le 20 avril 2005 pour la société de droit belge DOSSCHE SA et