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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8869

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(N° 22/02441) rendu le 19 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SARL Brasserie 'Le Marina' [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle

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TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe68569c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DBZ3-W-B7H-75KZK Le 07 janvier 2025 PM/CB DEMANDERESSE S.C.I. 4L, SCI immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n° 853 071 314 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6438f256a942a604f5e93473

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Monsieur [T] [F] né le 12 Décembre 1944 à [Localité 3] et Madame [J] [F] née le 19 Septembre 1948 à [Localité 4] demeurant ensemble[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e350d83146e04f531eb33

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Secofinord suite à fusion absorption, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
TJ

J.E.X

67ed7eceda9e15c5131fae20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[A] [O] [H] [X] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Alex DEWATTINE avocat plaidant au barreau de BOULOGNE SUR MER, et de Maître Bruno METRAL avocat postulant au barreau de LYON DEFENDERESSE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

464 000 € immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en intervention enregistrés les 7 septembre 2023 et 29 janvier 2024, la commune de Rubempré, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

règlement ; - il méconnaît l'article UCd-14 du règlement ; Par des mémoires en défense enregistrés le 28 septembre 2022 et le 6 janvier 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69d0a27fcdc6046d47110ac7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Française [Adresse 2] [Localité 4] SA Maaf Assurances prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Alex Dewattine

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8126fcdc6046d47b0f82b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Caisse de CREDIT MUTUEL de BERCK immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° D 300 483 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabb7603bf88a188470b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat plaidant INTIMÉS Madame [D] [C] née le 06 juillet 1977 à [Localité 9] et Monsieur [T] [M] né le 10 septembre 1974 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alex Dewattine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Dewattine, re résentant MM. A..., Vincent et François B..., et de Me Dutat, re résentant la communauté de communes du ays d’O ale.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238677

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ENYOS SECURITE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assisté de Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS :

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9949

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

avocat plaidant DÉFENDERESSE à la saisine Madame [R] [O] épouse [I] née le 13 novembre 1963 à [Localité 3] (59), de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

UCd-13 de ce plan ; - il méconnaît l'article L. 143-3 du code forestier ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

XY Avocats, avocat au barreau de Lille SAS Sanichauff prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée de Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

137] prise en la personne de son représentant légal, représenté par son syndic, la SAS Square Habitat Nord de France ayant son siège social [Adresse 40] [Localité 129] représentés par Me Alex Dewattine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bab

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie

Source officielle