du 11 janvier 1984 ; que dès lors le décret attaqué n'introduit, entre les élèves et anciens élèves de l'école, aucune discrimination illégale ; Article 1er : La requête susvisée de l'ASSOCIATION DESANCIENS

[L] [Z] et Mme [N] [S] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 29 janvier 2024 et celui desassignations du 31 octobre 2024.

Justice, dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocats au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Gaëlle DELALIEUX

de la protection de [Localité 10] en date du 26 Juillet 2024, RG 23/00487 Appelante Mme [L] [S] née le 02 Janvier 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre DESSAIGNE

E..., représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025, notifié le 1er décembre 2025, par lequel le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités

B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Jura a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le territoire

Dessain, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 13 mai 1980 à Dessalines (Haïti), entrée en France au cours de l'année 2010 sous couvert d'un visa long séjour dans le cadre d'un regroupement familial, a bénéficié

Poitreau, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, représentant Mme B... ; - et les observations de Mme B..., assistée de Mme A... par téléphone, interprète en langue anglaise.

Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC), dont le siège est zone industrielle et commerciale n° 2, Port de la Pointe desalets

E..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités suédoises en vue de l’examen de sa

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barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Défendeurs : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Défendeurs : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN

mouvements sur son compte établit que la prévenue a détourné au préjudice de la Banque postale une somme en numéraire de 7 730 euros, espèces qui lui avaient été remises en vue d'alimentation ou de désalimentation

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00454 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte VUEZ Me Thibaud DESSALLIEN

conjoint du Muséum national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Aisne, est autorisée en une période et en deslieux

prise en la personne de Maître [D] [I] [N], prise en sa qualité en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [Q], ayant son siège social [Adresse 5], Défenderesses représentées par Me Thibaud DESSALLIEN