Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fda8d49df04931cf2111b26
20 juin 2019
20 juin 2019
4] [Adresse 4] Représentée par Me Gérard DEPLANQUE de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [E] [S] né le [Date anniversaire 3] 1970 à [Localité 3] de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87893
10 février 2005
10 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No RG : 04/ 00718 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89370
1 octobre 2007
1 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 01/10/2007 ARRÊT du : 01 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06/03072 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86375
19 septembre 2002
19 septembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86376
19 septembre 2002
19 septembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8794e
19 mai 2005
19 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDE ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 02/01642 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00585 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad72
22 mai 2008
22 mai 2008
P. 307- 86008 POITIERS DEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry CHAS, (Cabinet ARCOLE) du barreau de TOURS SAS ISS ABILIS FRANCE, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
22 mai 2008
22 mai 2008
- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry CHAS, (Cabinet ARCOLE) du barreau de TOURS SAS ISS ABILIS FRANCE, demeurant 65 rue Ordener - 75899 PARIS CEDEX 18 N'ayant pas constitué avoué
Source officielleChambre Civile
69d5e99acdc6046d477baaf1
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me BORDIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 06/03/2006 ARRÊT du : 06 MARS 2006 No : No RG : 05/00971 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac91
5 mars 2008
5 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ET DES PROCÉDURES D' EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 05 / 03 / 2008 ARRÊT du : 05 MARS 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5d
9 avril 2020
9 avril 2020
Systèmes une indemnité de procédure de 2500€, - Déboute les parties de toute demande plus ample ou contraire, - Condamne la SAS Jakirm aux dépens de première instance et d'appel, - Accorde à la SCP desplanques
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94713
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP Valérie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
28 février 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER Me DAUDE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 08 / 10 / 2009 ARRÊT du : 08 OCTOBRE 2009 N°
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02410 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
29 avril 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 29 AVRIL 2008 No RG : 07/02120 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd3
16 juin 2008
16 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 00647 DÉCISION ENTREPRISE
Source officiellePage 10 sur 109