Nicolas C... a repris les affaires de son père au fur et à mesure des démêlés judiciaires de ce dernier ; que c'est en toute connaissance de cause qu'il a prêté son concours à son père pour l'achat de

width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 73420/12 Mihaly DEME

C D, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 mai 2025 par laquelle

D..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 29 juillet 2025 par

A D, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C..., épouse A..., représentée par Me Deme, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 27 octobre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, représentée par Me Deme, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le

D, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à la préfète

agissant pour le compte de son fils Patrick X..., munie d'un pouvoir non daté ni signé, s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 7 octobre 1998 ; Attendu, cependant, que Mme X... a été démise

C..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français, lui a interdit le retour sur le

DEMESY X...

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }       THIRD SECTION Application no. 73420/12 Mihaly DEME

width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 3562/11 Mihaly DEME

A..., représentée par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de

A, représenté par Me Deme, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 22 novembre 2023 par lesquelles la préfète

B D, représenté par Me Baba Hamadi Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire