C... et Mme D... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du licenciement dont ils ont fait l'objet comme étant non fondé.

représentatives du personnel ; que M.

fédération et demandé à la confédération de bien vouloir présenter le dossier à l'exécutif confédéral.

[K] [D] FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande de nullité de son licenciement 1°)- ALORS QUE pour débouter l'exposant de sa demande de nullité du licenciement, la

la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté les demandeurs de leur demande tendant à voir ordonner sous astreinte l'exécution de l'accord de Méthode du 19 mai 2006 et de l'accord

    Quant au délit de lésions corporelles, la procédure se poursuivit devant le juge de paix. A.T. fut renvoyé en jugement le 28 octobre 2013.

Sur la demande d'indemnité compensatrice de préavis : Madame [K] [M] se fonde sur seule la nullité de son licenciement pour demander une indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y

[I] [E] de l'ensemble de ses demandes, - débouté M. [K] [B] de sa demande reconventionnelle. Par acte du 29 mars 2019, M. [I] [E] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

V... de ses demandes au titre du harcèlement moral et de la discrimination syndicale ; AUX MOTIFS QUE «La Cour observe qu'afin d'étayer ses demandes, M.

Ces derniers ont acquiescé à la demande des deux autres requérants. 7.

de nullité du licenciement, - débouté Monsieur [V] de sa demande indemnitaire pour licenciement nul en raison de la violation d'une liberté fondamentale, - débouté Monsieur [V] du surplus de ses demandes

réparation ; que le jugement qui l'a débouté de cette demande sera confirmé » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« en 2008, lors des élections prud'homales, Monsieur X...

Ainsi, l'employeur n'a pas refusé de mettre en place les institutions représentatives du personnel.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

de dommages et intérêts pour nullité du licenciement intervenu le 22 mars 2019 ainsi que de l'intégralité de ses demandes Déboute Monsieur [R] [Z] de sa demande au titre de la violation de l'obligation

Il demande que le PSE soit déclaré nul en faisant valoir que le directeur départemental de l'emploi a transmis un certain nombre de demandes de modifications auxquelles la société OUTOKUMPU n'a pas répondu

La Fédération CFE-CGC Energies, Monsieur [S] [TN], Monsieur [D] [F] déposent des conclusions à l’audience et maintiennent l’ensemble des demandes.

L'employeur répond à cette demande dans les huit jours.