externes ; le dimanche 13 septembre 1992, les pompiers n'ont été alertés qu'à 21 heures 49 alors que le feu avait démarré vers 20 heures 30, un si long délai apparaissant suspect nonobstant les déclarations

A soutient que la réponse apportée aux observations de la SCI Delamar est également insuffisamment motivée.

DROITS DE LA STE NORMHOST [Adresse 1] comparant par Me Yves REMOVILLE [Adresse 2] DEFENDEURS SARL APPLICATION TECHNIQUE EQUIPEMENT ELECTRIQUE PAR ABREVIATION [Adresse 3] comparant par Me Nicolas DELAPLACE

CIC OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020458 et Me Pierre SIROT, avocat

L... avait été informé par son architecte, Mme B..., de l'impossibilité de déplacer les garages et la piscine et savait pertinemment que le déplacement de ces constructions en méconnaissance du permis

surpris une conversation de nature sexuelle entre sa petite fille et Pierre Penichon mais qu'au cours de l'information elle avait édulcoré sa version initiale en déclarant n'avoir surpris aucun geste déplacé

Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, pour escroquerie et fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamnée

X..., Y..., Jung, Rodier et Delplace ont été engagés par la société Vestra en qualité de VRP respectivement en 1977, les 1er février 1990, 3 mars 1990, 1er septembre 1983 et 1er février 1985 ; que leur

PERINETTI, Conseiller Mme CIABRINI, Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

DELPLACE, greffière, La SARL [1] exploite un débit de boissons sous l'enseigne 'O' [V]' et employait moins de 11 salariés à la date de la rupture.

(D. 395); "alors qu'il résulte de la déclaration de Roger B...

s'inscrivaient dans une logique de recherche d'un coupable, de vengeance à son égard puis de pressions à la suite de sa plainte; que, bien que leur auteur présente certaines déficiences, les déclarations

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, qu'il résulte des déclarations de deux salariées de l'entreprise que celles-ci ont quitté la société en raison de l'attitude à leur égard de M.

cependant, la concordance des dépositions des victimes établit la véracité de leurs déclarations, et les dénégations du prévenu, connu dans son service pour tenir des propos déplacés et graveleux, sont

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [I] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [K] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [L] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [Z] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.