[S] disposait ainsi, pour décharger sa marchandise, d'un transpalette manuel et, par suite, d'un équipement lui permettant d'exécuter ses tâches sans porter manuellement de charges.

JEAN-MARCEL F. EST NE LE 16 JANVIER 1898 ; QUE SON ACTE DE NAISSANCE INDIQUE QU'IL EST ISSU DE MME MARGUERITE F.

, vestiaire : #C1714 DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président

primaire d'assurance maladie de Vienne ; que le 26 avril 2006, Mme Andrée Y... veuve X..., sa fille Mme Marie-Claude X... épouse Z... en son nom personnel et ses petits enfants Mmes Virginie A..., Delphine

FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : -

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et

L'utilisation d'un transpalette manuel lors du déchargement d'un camion relève bien d'une action de manutention manuelle de charges lourdes susceptible d'occasionner une lésion lors d'un geste de travail

[Localité 10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, PARTIES INTERVENANTES - Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal

.., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB184 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT :

FOULON et Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Monsieur Marcel FOULON, Président, étant chargé de faire un rapport.

FOULON et Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Monsieur Marcel FOULON, Président, étant chargé de faire un rapport.

FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRET : - Défaut

Madame Marie- José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRET : - Contradictoire - prononcé

(SEDLEX), avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Marcel X... , demeurant 14710 Colombières, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, au profit : 1 / du préfet du Calvados,