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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, Mme D C B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302765_20230623

Administratif

23 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Dedry pour Mme F A D, présente à l'audience, qui soutient en outre que son

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Chambre 1-11 OP

63d0d54c81a7b805de12b3a8

Appel

24 janvier 2023

Société I.A.G SYNDIC, demeurant [Adresse 2] Non comparante, non représentée DEFENDEUR Maître [D] [P], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Elisa DEBRY

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304009_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, représentant Mme B, présente à l'audience ; -

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304299_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Or, au cours de l'audience si des observations orales ont effectivement été présentées par Me Dedry, substituant Me Ahamada, il n'a été fait état à aucun moment de conclusions supplémentaires tendant à

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TCOM

CHAMBRE 01

69deb965cdc6046d47400235

Commerce

16 octobre 2025

Maître Olivier HASCOËT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS [Localité 1] ASSISTANCE SHUTTLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Ingrid TROJMAN-DERY

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civ1

61372132cd580146773f1c86

Cassation

21 mai 1990

François A..., demeurant "Le Petit Derry" à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire) et présentement rue du Port Launay, 2°) M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302877_20230722

Administratif

22 juillet 2023

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada, représentant M.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943176dbd75c05d41ff2b6

Appel

25 octobre 2022

PAPREC CRV Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] concluant par Me Geneviève CATTAN DEHRY de l'AARPI ASTERIA ASSOCIES, avocat au barreau

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501985_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B..., représenté par Me Debry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002568194

Admin. suprême

9 avril 1996

The applicants are all resident in Derry (also known as Londonderry), Northern Ireland.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

mémoires enregistrés le 6 janvier 2025 respectivement dans chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301867_20230426

Administratif

26 avril 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, subsituant Me B, avocat de la requérante, présente ; - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302156_20230512

Administratif

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Dedry pour Mme C B ; - les observations de Me Elhaik pour

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101339_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2300495_20240626

Administratif

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300286_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Cornevaux, juge des référés, a été entendu ; - Et les observations de Me Dédri substituant Me Ahamada ; - Le préfet n'étant pas présent, ni représenté ; La clôture de l'instruction a été prononcée

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300287_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Dedri, subsituant Me Ahamada ; - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb20ecdc6046d47463fd6

Commerce

23 janvier 2025

La facture Proforma N°DEDDR 1077 du 15 novembre 2022 précise le prix de la station d'accueil et de rechargement modèle [Etablissement 1] HW 2000 d'un montant de 61.400,00 euros, il s'agit du montant sollicité

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