Ait Mihoub, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société GM Conseil Le Derby, société à responsabilité limitée

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 13 DECEMBRE 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DEBRIE AVAIT

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, l’AP-HP, demande d’une part la mise hors de cause de l’hôpital Robert Debré et de Mme A...

1984 par laquelle le directeur du centre hospitalier général du Havre a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 19 juillet 1984 l'affectant, en qualité de surveillante-chef au "chalet Debré

Accord du 9 septembre 2025 sur l'annualisation du temps de travail au sein de la SAS Pompes Funèbres DEBRAY

PERFORMANCE PIERRE DEMANDEURS Madame [L] [I] de nationalité française, née le [Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

primaire d’assurance maladie du Val d’Oise et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices que leur fils a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital Robert Debré

A exerce, depuis 2010, ses fonctions en qualité d'infirmier diplômé d'État au sein du service de chirurgie orthopédique de l'hôpital Robert Debré, rattaché à l'AP-HP. Le 13 septembre 2021, M.

en effet, quoiqu'en dise le représentant de cette Association, d'une épreuve de vitesse chronométrée, ainsi qu'en ont notamment attesté, entendus par les enquêteurs, le docteur Y..., André Z...(« Un Derby

référés par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/1666 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP DEBRAY

Y..., dont le fonds de commerce a été cédé à la société Sogorest, aux droits de laquelle se trouve la SCI Deby, ces deux sociétés ayant pour gérante Mme Z... ; que Mme X... épouse A..., fille d'Arsène

rendu le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/15665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

B A sollicite l'aide du tribunal pour retrouver le responsable du dépôt de débris sur la voie publique à Sainte-Luce-sur-Loire à l'origine de sa chute à moto le 31 juillet 2025.

en oeuvre de la garantie vol, en l'absence de l'occupant lors des faits dénoncés, effraction qui, en l'espèce, ne résulte pas du seul bris de vitre constaté faute d'être accompagné de la présence de débris

Expédition exécutoire délivrées le APPELANT, assigné en reprise d'instance à : Scp Lambert-Debray- CONCLUANT par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, Chemin avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe DEBRAY

A B, représenté par Me Quillardet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui payer la somme de 6 236 euros, en réparation des préjudices causés par sa chute sur des débris

examen des débris, le chef de cette délégation avait fait à la fin de cet examen un briefing «   indifférent et plutôt superficiel   ».