n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun

n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun

1980 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 ; Vu l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat duministère des affaires étrangères, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du décret du 22 septembre 1998, supprimant le droit à la prise en charge

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Fatna X..., née Y..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement attaqué, le

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1980 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les occupants illicites du logement situé 2 rue Jean Dausset à Toulouse, appartement

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Denis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Daussun

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester le jugement en date du 10 septembre 1998 par lequel le vice-président délégué par

commerce et d'habitation en locaux à usage de bureaux, de commerce et d'habitation, l'extension et la modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+4 sur un niveau située 3, rue Daunou

déclarations, base de leur calcul, avaient été effectivement effectuées ; " alors qu'en statuant ainsi après avoir constaté qu'Eric A..., sous l'autorité et le contrôle duquel étaient demeurés les danseurs

Ainsi que l'a déjà dit le tribunal, si la photographie produite par Yolande X... et qui la représente en costume de danseuse brésilienne présente des caractéristiques communes avec l'image, au demeurant