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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302362_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et Moselle a refusé d'instruire la demande de renouvellement
Source officielleChambre 3
DTA_2302363_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00454_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25NC00454, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203005_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301713_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201993_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle née du silence gardé à la suite de sa demande de séjour du 20 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 3
DTA_2503709_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de
Source officielleChambre 3
DTA_2503710_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500615_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, Mme E D, représentée par Me Levi-Cyferman, conclut : 1°) au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbb1
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 JANVIER 1976) CYMERMAN A TIRE A L'ORDRE D'ANNWEILLER, MANDATAIRE DE PIERROTI, UN CHEQUE QU'ANNWEILLER A ENDOSSE A
Source officielle1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f19e
25 avril 2022
25 avril 2022
Casimir de Persan - 39100 DOLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/004921 du 31/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301890_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303322_20240820
20 août 2024
20 août 2024
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01909_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Levi-Cyferman et L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508530_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507545_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603459_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Levy-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503551_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par la SCP Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 3
DTA_2503834_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence durant un an dans ce département
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504214_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D C, représentée par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle
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