apos;en écartant l'existence de ce retard tout en condamnant la société Constru envers la société Beaulieu en raison d'un retard de 98 jours, affectant les écuries et l'extension de la cuisine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... de Jaeger, divorcée Rollet de Darantes,

justice ; Sur le second moyen : Attendu que la société Cora fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande visant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de sommation établi par la SCP Didry & Cunin

Y... lui a confié la réalisation de travaux précisément décrits, l'un concernant "l'agencement de la cuisine", l'autre "les travaux de remise en état de l'appartement de M. Y...

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 29 janvier 2022, Monsieur [I] [D] et Madame [M] [U] épouse [D] ont passé commande auprès de la SASU IDEA CUISINES d'une cuisine équipée pour la somme de 8.500 € TTC.

P..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cuisines et Vous, 2°/ à la Société générale

Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNME JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [W] épouse [Z] DEFENDEUR(S) : Société CUISINES

X... a passé commande d'une cuisine intégrée auprès de la société Côté cuisine Schmidt ; qu'à la suite de non-conformités et de retards dans les délais, un protocole d'accord a été signé le 15 octobre

relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Culin à sa demande de copie

plus rien que des cuisines - SARL KADEG" ; que la SCP a assigné la société Plus international, propriétaire de la marque "Cuisines plus rien que des cuisines", en paiement du coût des travaux de finition

expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet

mentionnait sous une rubrique intitulée « consistance du logement », dans une sous-rubrique intitulée « pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation », qu'une salle à manger, une chambre, une cuisine

quoi la destruction d'une construction sans chevillage et fixation serait disproportionnée à ces droits, ni n'établirait l'impossibilité du gérant de se loger dans son lot comprenant une entrée, une cuisine

Y... soulignait que, simple employé saisonnier, il n'était pas responsable de la propreté de la cuisine, où travaillait une équipe de trois ou quatre personnes ; qu'entaché de défaut de motifs et sans

besoins d'un nombre d'occupants normal, lequel ne peut être défini qu'eu égard à la composition et à la superficie du logement ; qu'en l'espèce, l'expert a constaté que les locaux loués comportaient une cuisine

surface habitable, soit le nombre de logements, soit le confort de l'immeuble ; qu'ainsi, la cour d'appel devait rechercher si les travaux invoqués, consistant, notamment, en l'agrandissement de la cuisine

Code du travail ; alors, 2 ) subsidiairement, que le contrat prévoyait que Mme X... était chargée de la préparation des repas et des plats destinés à la clientèle ainsi que de la surveillance de la cuisine