[S] et [I] [W] par acte de donation-partage, et qu'un nouveau puits creusé en 2000 sur le fonds B [Cadastre 2] se trouvait à 80 cm de l'ancien et en recul par rapport à celui-ci, la cour d'appel qui, pour

conduit de cheminée « est inutilisable » et que « le jeu laissé entre les tuiles canal et la plaque d'étanchéité à la sortie du toit Terral présentait une friabilité qui avait permis aux rongeurs de creuser

d'exécuter partie de la commande que la fluctuation des cours monétaires, sans opposer aucune réfutation aux griefs soulevés par la société Prodirev à l'encontre de la société cocontractante China Arts and Crafts

et sous-titré "la juge attend l'autorisation de creuser ce volet de l'affaire A..." ; qu'à la suite de cette publication, Michel A... a fait citer Serge X..., directeur de la publication, et, en qualité

société Delta recyclage, en qualité de conducteur de matériel, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 357,07 euros outre une prime de 13ème mois, une prime de salissure et une prime de casse-croûte

(illisibles) ma résidence, que dans ces courriers Lise Hurault n'accuse pas son ex-mari d'avoir commis des faits répréhensibles précis mais fait part de ses craintes, que dès lors, il n'y pas dénonciation

savoir, provoquant ainsi la rupture des relations contractuelles avec ce client, constitue une faute grave rendant impossible la poursuite des relations de travail pendant la durée du préavis, dans la crainte

Pasquale avait contesté la contrainte litigieuse par crainte de se voir condamné par deux fois au paiement des mêmes cotisations ; qu'en décidant, nonobstant le caractère légitime de ce souci, de condamner

tous deux "actuellement détenus" et donc auteurs d'une infraction pour laquelle ils ont fait l'objet d'une condamnation, ont été entendus après avoir prêté le serment de "parler sans haine et sans crainte

l'avait gêné dans sa traversée à pied d'un carrefour, et prenait la fuite ; que, dénoncé anonymement, reconnu sur photographie par un témoin, mis en cause par des jeunes de sa cité où il inspire la crainte

litige et violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le caractère frauduleux d'une désignation ne peut se déduire de l'imagination du salarié concerné ; qu'en se fondant sur des craintes

de la victime et des témoins, des pressions ayant été évoquées sur certains témoins lors de la première instance ; qu'en outre, en raison de la personnalité de Marc X... décrite par les experts, la crainte

l'un des deux sièges réservés au personnel de maîtrise ou des cadres ; Attendu que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Creusot

Par requête du 22 juin 2020, les consorts [P] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot aux fins de résiliation du bail et expulsion du preneur.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul Cramatte

Kis Clé (société Kis) un bon de commande de matériel, qui lui a été livré le 15 mai 1985 ; que, lors d'un stage de formation au centre KIS du 20 au 24 mai 1985, les époux A... ont fait part de leur crainte

d'une tranchée en vue de réparer le désordre sur les conduites d'alimentation d'électricité), - sans qu'elle n'ait été avisée du creusement de la tranchée et sans interruption

les deux constats établis par huissier dès lors qu'ils consistaient en un recueil de témoignages anonymes de salariés de l'entreprise, quand ces témoignages, s'ils étaient anonymisés en raison de la crainte