le départ de la mère avec les enfants à plus de 750 km ne traduisait pas son refus de respecter leur droit à entretenir des relations régulières avec leur père et en prenant acte de cette situation créée

Caisse de prévoyance de la SNCF un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS

Caisse de prévoyance de la SNCF un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS

n'ont pas donné de suite à celle-ci pour entraîner l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de l'entreprise et racheter les actifs de celle-ci à moindre coût par l'intermédiaire d'une société créée

titre de ses droits à une pension de retraite, la validation d'une période d'activité salariée exercée par lui en Algérie de 1947 à 1961 ; que la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie (CRAM

aux motifs qu'au fond, qu'il résulte du procès-verbal et du rapport l'accompagnant, que le 22 décembre 2002, à 11 heures 50, Laurent X... se trouvait place Jeanne d'Arc à Paris 75013, et proférait des cris

arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B) , au profit : 1 / de Mme Suzanne Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

revenir sur la vente d'un immeuble construit, durant leur vie commune, sur un terrain appartenant à celle-ci ; qu'en appel, il a fondé sa demande sur les conséquences de la dissolution de la société créée

quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, pour décider que l'URSSAF était dispensée de vérifier que les personnes ayant supporté la CSG et la CRDS

quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, pour décider que l'URSSAF était dispensée de vérifier que les personnes ayant supporté la CSG et la CRDS

n° [Cadastre 1], CR [Cadastre 2] et CR [Cadastre 3].

; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduit en annexe : Attendu que la société Faure (la société), à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde (la CRAM

[R] fait valoir qu'au vu de la nouvelle nomenclature et au titre du reclassement, il a demandé à être inscrit dans la spécialité E-02.06 « Centrales électriques » nouvellement créée, laquelle correspond

Y..., qui étaient destinés à être investis dans la société Mezzo CRC dont la partie civile devait devenir un des associés, ainsi attesté par le libellé « pour investissement » des deux virements de 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99.11.918 formé par la société Crus et domaines de

, et un conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), qui coordonne l'action des CROA. 17.

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre de René X... la qualité de gérant de fait des sociétés CRAC

Il ne suffit pas à l'intéressé de justifier de sa pathologie pour rendre son maintien en CRA incompatible avec elle.