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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[XE] [I], ès qualité de mandataire ad litem de Maître [Z] [Y], es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], SAS LACOURTE ET ASSOCIÉS, S.C.P.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7e5
2 avril 1992
2 avril 1992
publique qui, pour définir les médicaments, dont la vente est, sous peine de sanction, réservée aux pharmaciens, mentionne notamment tout produit pouvant être administré à l'homme en vue de restaurer, corriger
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503874_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Morel, substituant Me Noirot, avocate commise d’office,
Source officielle5e chambre civile
625fa5248361df277dc59823
19 avril 2022
19 avril 2022
au RCS de Nantes sous le num 383196656 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Le Portereau [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officielleRétentions
65b3653a1d7564000872e02e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [O] [Z] né le 18 Mars 2004 à ORAN (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Zoé LAFONT
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIMÉS : La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e0
17 juin 2019
17 juin 2019
Libertés et de la Détention) - RG no 19/1915 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Monsieur Pascal LACORD
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistré le 16 novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5
10 décembre 2019
10 décembre 2019
civile, STATUANT À NOUVEAU -Condamner la société Éditions Robert Laffont à verser à M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401412_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste Lareymondie.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562937
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/002268 APPELANTS : Monsieur [S], [F] [V] né le 26 Octobre 1947 à [Localité 7] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
16 novembre 2010
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 20 septembre 2010, devant : Madame LACOSTE
Source officielleChambre 2
DTA_2403728_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la sécurité sociale fixant la dotation à la file active, le directeur général de l’agence régionale de santé arrête un montant « prévisionnel » de dotation relative à la file active, qui est ensuite corrigé
Source officielleChambre 2
DTA_2403729_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la sécurité sociale fixant la dotation à la file active, le directeur général de l’agence régionale de santé arrête un montant « prévisionnel » de dotation relative à la file active, qui est ensuite corrigé
Source officielleRétentions
65ab735a36bfc00008d68ce0
23 août 2023
23 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurent LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ARCUS, sous la coordination des travaux de la S.A.R.L. SCAT et sous le contrôle de la S.A.
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7caf
6 janvier 1993
6 janvier 1993
provoqués, invoque, à l'appui de ses recours, le même moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de X... de Lacoste
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2b0
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Georges, contre l'arrêt n° 89-593 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1989, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à 1 500 francs
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465192.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens
Source officiellePage 10 sur 32