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279 résultats pour « Corinne BUGNET-LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, il résulte des marchés, notes d'honoraires, devis et attestations d'assurances produits que : - la société Innovia Développement s'est vu confier l'ordonnancement, le pilotage et la coordination

Source officielle

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TJ

Référés

67882eaac21c0e53e790ec65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Concept a conclu avec la société Ale Bat, agissant en qualité d’entreprise générale, un devis global de 480 000 euros TTC, - que la société d’ingénierie du bâtiment Realbati a assuré une mission de coordination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa2

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

application des articles L. 511-1 et R. 517-1 du Code du Travail, - condamner le groupe Elis à lui verser un intérêt de 8 % sur la somme de 35.241 € à compter du 30 juin 2004 date à laquelle a été levée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120338

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

    une affectation spéciale soit prévue dans le budget aux fins de l’exercice du culte alévi, (...)   » 4.

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05f6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SDC [Adresse 1] À [Localité 6] SDC représenté par son syndic en exercice, la société 4 IMMO [Adresse 2] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] Rep/assistant : Maître Corinne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

KVN INGENIERIE ET CONSEILS, E.U.R.L. 3C CONSEILS COORDINATION DE CHANTIERS, [J] [Z] entrepreneur individuel, en sa qualité d’architecte DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162d33070d46c7f95e826d9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

corrigé, soit près de 60.000,00 € pour le premier semestre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d7

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

"Etudes d'avant-projet sommaire" de l'annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) mentionne : "Sur les données qui lui sont fournies relativement au terrain, programme et budget

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196a80ddb778926962fc8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle est due au promettant, même en l'absence de tout préjudice subi, du seul fait de la non levée d'option par le bénéficiaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001077_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

En ce qui concerne la coordination des actions en matière de prévention et gestion des déchets : 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Elle termine en notant qu'il n'est pas prouvé que l'intéressé aurait réalisé une plus value sur les actions qu'il détenait si les options d'achats avaient été levées à une autre date.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309393_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte de l'instruction et notamment du dernier rapport d'expertise que la victime présente un déficit fonctionnel permanent pouvant être évalué à 2 % en raison d'une hypoesthésie de la lèvre et de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

De plus, une partie des ressources du garage est restée mobilisée pour corriger les réparations mal réalisées par le salarié précédemment mentionné, ce qui a limité la capacité de production et freiné

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au

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TJ

8ème chambre 1ère section

678172e56d34da2cbdcda1b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Engagement d'un coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162fded3ebbdffcbea6aa24

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Sur le plan hiérarchique, elle dirigeait l'équipe de managers des aires thérapeutiques, établissait et suivait le budget des projets de développement clinique, participait aux discussions sur la gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b365

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Ce terme général s'applique aussi bien aux appareils de prothèse qui ont pour but de remplacer un segment de membre ou un membre entier amputé qu'aux appareils d'orthopédie destinés à corriger une déviation

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f628558704f52e67cd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Votre ratio de gestion et votre taux de main d'oeuvre de septembre 2015 ne sont pas conformes au budget.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

domicilié : chez REGIE LERY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465938c024d1adffef753e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

un contrat à durée indéterminée à temps plein le 20 novembre 2007 avec la SAS GIH [Localité 5] en qualité de Directeur (Cadre Niveau 5 échelon 1) de l'ETAP HÔTEL [Localité 5] (devenu l'enseigne IBIS BUDGET

Source officielle