le lieu de la station-service agréée, la référence du véhicule servi, le volume de produit délivré, la date de cette fourniture et le numéro de la quittance signée par le chauffeur de sorte que la corrélation

commissionnaire au regard de l'exigence d'un mandat préalable en ce sens, d'autre part, sur celui de savoir si la société devenait propriétaire des marchandises commandées par les coopérateurs

juger que les travaux réalisés par le preneur, et indirectement financés par le bailleur, avaient augmenté considérablement la surface et devaient être intégrés dans le métré, que l'accession étant corrélée

I..., a été engagé à compter du 1er février 2002 par la société Coppet Automobiles, devenue la société Blandin concept automobiles, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien après-vente ;

couvrant une "barrière à cornadis", et caractérisé en ce que cette barrière présente, pour les besoins de guidage et de verrouillage du système, un bras pourvu d'un arbre coulissant susceptible de coopérer

unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., associé coopérateur

relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des Coopérateurs d'Alsace et l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Distribution, dont le siège social est rue du Puits Nérots à Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit des Coopérateurs

d'indiquer au conseil d'administration les marges sur produits -critère fondamental de gestion puisqu'il permet notamment de prévoir le prix auquel la marchandise pourra être achetée aux producteurs coopérateurs

sont réunis au cours du printemps 1985 et ont, durant l'été qui a suivi, consacré du temps à la mise au point des programmes ; qu'en reprochant dès lors à la société Saint-Denis d'avoir insuffisamment coopéré

Monsieur [X] faisant valoir qu'il s'est vu contraint de régler, par un chèque n° 4774452, la somme de 600 euros TTC à Maître [T], avocat postulant, et que pour couper court à toute contestation sur la corrélation

K..., une somme avoisinant 1 800 000 francs résultant de son travail acharné et de ses économies, de sorte qu'il n'y avait aucune corrélation entre le solde créditeur de ses comptes bancaires et la diminution

d'attaques personnelles et de tentative de procédure de licenciement, justifiant les termes de "terreur anti-syndicale", sans indiquer le contenu des pièces produites et, partant, sans apprécier la corrélation

son réembauchage par NRJ; que l'arrêt est, encore ici, vicié pour défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt est entaché du même vice dans la corrélation

de procédure civile ; 4 / que les juges ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, les statuts de l'UNOG ne font nullement mention du nom de ses associés coopérateurs

Spa et les délégués du personnel de la succursale française de la société, prévoyait le paiement d'un bonus de coopération destiné à rémunérer l'activité de ceux des salariés de la succursale devant coopérer

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'Union des coopérateurs d'Alsace, ayant son siège social ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Champagne, société anonyme, dont le siège social