. le conseillerLARMANJAT, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

de la société JOTUL, qui avait créé un réseau de distribution exclusive des produits de sa marque ; que par lettre du 3 décembre 2012, la société JOTUL a notifié à la société Vesta son intention de mettre

. ; qu'il connaissait parfaitement la consistance des biens du couple ainsi qu'il l'a déclaré lors de l'une de ses auditions ; que, bénéficiant de la confiance des époux Z... et de la capacité juridique

chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, pour concussion, faux et usage, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

composition et d'utilisation de chacun des produits ; qu'à la lecture de ce procès-verbal de constat, il est impossible de déterminer précisément les caractéristiques exactes du produit incriminé, et partant

Bruno, contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier, abus de confiance, faux

Marie-Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Petrus, Joannès X..., demeurant ..., à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1 ) de M.

INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit

X... à son profit dans ce cadre initialement sportif, ayant pris à un moment donné également une tournure éducative au regard des difficultés d'évolution de M.

[R], dirigeant de cette société, a été mis en examen pour abus de confiance, blanchiment et escroquerie en bande organisée. 3.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 1999, qui, pour contrefaçon de marques et vente de produits sous des marques contrefaites et, en ce

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit

confiance doit être reculé au moment de la découverte de l'infraction, à l'instant où celle-ci a pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; (...) qu'il ressort de

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

, de recel d'abus de confiance et disant n'y avoir lieu à informer des chefs de recel d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, 2ème alinéa 1°

avait agi pour le compte d'une société concurrente en menant une action de démotivation et de débauchage auprès de ses agents au profit de cette dernière, et qu'il aurait détenu des produits de cette société