Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

DBVB-V-B7I-BMOAX Ordonnance n° 2024/ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [5] Appelante [Y] [G] Intimé Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat de la mise en état, assistée d'Aurore COMBERTON

ordonnance contradictoire et en premier ressort, REJETONS la demande de mainlevée ; AUTORISONS le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [K] [U] au centre hospitalier de [Localité 4] ; COMMETTONS

AUX IMPOTS SUR LES REVENUS ET TAXES ACCESSOIRES; QU'AINSI, C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, A STATUE EN SEANCE NON PUBLIQUE SUR LA PARTIE DE LA DEMANDE DU SIEUR COMBRISSON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1994) que la banque Worms (la banque) a exercé des poursuites de saisies immobilières à l'encontre de la société Coenson International

. ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER COUERON A PAYER AUX ENTREPRENEURS SCUDELLER ET VOISIN LE COUT DE CERTAINS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE LE MARCHE PASSE ENTRE LES PARTIES LE 14

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

SEQENS C/ [P] [Z] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [N] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

anonyme d’HLM SEQENS, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro B 582 142 816 - dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Maître Sophie COMMERÇON

C/ [Y] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [U] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie COMMERÇON Pôle civil de proximité ■ PCP