qu'elle produisait à l'appui de ses demandes ne comportait aucune mention ni tampon du signataire", cependant que le bon de commande indiquait que la commande était passée au nom de la société Val d'Azur

en juin 1993, tandis que Mme Y... recueillait 34 commandes, Mme Z... 51 commandes, Mme B... 42 commandes et Mme C... 42 commandes; et Mme D... n'avait enregistré que 20 commandes en août 1993, tandis

lorsque la fabrication du modèle objet de la commande a cessé depuis la date de la commande, et l'obligeant, en pareil cas, à rembourser l'acheteur de l'acompte reçu, constitue une clause abusive, la

[U] n'ayant plus reçu de commande d'article, a, par courriel du 29 décembre 2017, interpellé la société Info 6 TM pour lui rappeler sa disponibilité et son envie de travailler. 4.

de maternité, pour congés payés, puis pour congé parental d'éducation et, enfin, en raison de la suspension de son contrat de travail pour mandat électoral. 2.

les demandes du salarié en requalification de la relation de travail en un contrat à temps plein et en paiement d'un rappel de salaire et de limiter le montant du rappel de prime d'ancienneté et des congés

titre salarial et indemnitaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de certaines sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés

), que la société civile immobilière Neuilly Saint-Honoré (SCI), propriétaire d'un appartement donné en location à Mme Z..., a fait délivrer à celle-ci, le 23 décembre 1994, pour le 30 juin 1995, un congé

jugé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave, mais seulement par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés

deux ans qui suit le commandement de payer, aucun acte d'exécution n'est intervenu, les poursuites ne peuvent être engagées que sur un nouveau commandement, l'effet interruptif de prescription du commandement

[N] avait connaissance des faibles garanties de l'entreprise CG couverture lorsqu'il a enregistré ses commandes en avril - mai 2017 au regard des relevés de commandes édités en avril - mai 2017 et indiquant

de chaque commande qui entrait dans la catégorie des actes de gestion et au surplus n'avait pas été visée par M.

, sans rechercher si les copies des bons de commande signés par l'acquéreur, produits en cause d'appel n'étaient pas de nature à établir que les sociétés Y... avaient consenti à la clause attributive de

[C] et Mme [Z] le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 18 juin 2018 en exécution du jugement du 26 mars 1992 rendu au profit de la société Bnp-Paribas, et en validant ce commandement, après

X... n'avait pas déféré aux causes du commandement du 27 novembre 1979 si bien qu'il avait dû se porter caution; que la question de la validité de ce commandement conditionnait donc la validité de la

Complétez votre Bon de commande visé au dos de votre enveloppe-réponse avec un ou même deux timbres de commande 2.

et livrés ; que la cour d'appel, qui constatait que la société Prestige 2000 avait commandé les meubles litigieux et que la société Franrelax les avait livrés, ne pouvait refuser de condamner l'acheteur

Y... ne pouvait se prévaloir de l'inexactitude des sommes mentionnées à ce commandement ; qu'en statuant ainsi, tout en décidant de surseoir à statuer sur le montant des sommes dues jusqu'à la décision