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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdbc61e702affa5444dd00a
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Il s'ensuit que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
2 novembre 2011
[J] ; La demande d'annulation de cette sanction sera rejetée ; Sur la demande en réintégration dans des fonctions de chef d'équipe M.
Source officielle17e chambre
6260f9876d9e13277d6e3a48
20 avril 2022
20 avril 2022
MAUGENDRE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
603322c5194e8e94348b32f3
20 septembre 2017
20 septembre 2017
et 2010, . 10 000 euros en réparation de préjudice moral pour humiliation du salarié lors des préparations et réalisation des missions en déplacement, . 20 000 euros en réparation de dommage pour avoir
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141103
11 septembre 2013
11 septembre 2013
While the applicant was in detention, his condition deteriorated considerably to the extent that he removed all his clothing, was drinking water from the toilet bowl, had smeared himself in food
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à remettre en cause les témoignages concordants et précis de 7 salariés.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e51024516e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] [P] la somme de : - 47.000 €, à titre principal, sauf à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement injustifié, - 43.680 €, à titre subsidiaire, sauf à parfaire, en réparation
Source officielle17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleSociale B salle 1
67592de14f06387a26ce7658
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa44
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4f1
25 avril 2025
25 avril 2025
au titre de l'année 2018 ; - 344,52 euros à titre de rappel d'indemnité de repas au titre de l'année 2019 ; - 326,09 euros à titre de rappel d'indemnité de repas au titre de l'année 2020 ; - 365,90
Source officielleSociale B salle 3
68199b2e45063c42e32537fe
25 avril 2025
25 avril 2025
Sa demande au titre du harcèlement moral proprement dit sera rejetée dès lors qu'il suppose des faits répétés non caractérisés en l'espèce.
Source officielle17e chambre
603547160dde37708e606ce7
19 mai 2016
19 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,
Source officielle17e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933e3
17 juin 2015
17 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
Source officielle17e chambre
615e0de6c25a97f0381f5038
7 mai 2014
7 mai 2014
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1397dd7001754d61c8ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par courrier avec avis de réception adressé le 31 mai 2022, Madame [U] [F] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Rennes d’un recours contre la décision explicite de rejet.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c692
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6ab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6f1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c721
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Mme [E] [N], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officiellePage 10 sur 19