Marie Claude Z... épouse Y...

Christophe Z..., et son épouse ont conclu à la confirmation des dispositions du jugement disant que la clause de garantie du passif, prévue au protocole, devait recevoir application, mais ont relevé appel

No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A.

- signé par Mme Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

. ; Christophe D..., neveu de Christiane X...

La clause résolutoire insérée dans le bail est d'interprétation stricte.

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES SARL ACTU 87 IMMOBILIER Représentée par

Christophe devait être respecté », « que la clause de non concurrence a été bafouée par Monsieur X... Christophe » et condamné M.

Jean-Christophe Naud aux entiers dépens.

Jean-Claude X... Mme Catherine Y...épouse X... C/ Me Christophe A...

. **** APPELANTS : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juin 1999) que le jeune Christophe Z..., âgé de sept ans, a eu un doigt sectionné au cours d'une récréation scolaire par la fermeture,

2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de Sens (89)- RG no 14/00599 APPELANTE Madame Claude

Jean-Claude et Christophe A... ont cédé aux consorts B... les parts qu'ils détenaient chacun dans la société en nom collectif Le Lorus, exploitant un fonds de commerce ; que l'acte prévoyait un paiement

X..., de nationalité suédoise, a été engagé par la société française Château Tour Saint-Christophe, en vertu d'un contrat de travail signé en Suède le 21 octobre 1991 ; que ce contrat comporte une clause

Clause E... afin de voir ordonner l'extinction de l'usufruit de Mme Claude E... portant sur les lots no1 et 3, 5, 9, 10, 13, 15 et 18 de la copropriété de l'immeuble situé au 8 boulevard des filles du

Par acte du 17 novembre 2009 visant la clause résolutoire insérée au bail, la société ROANNE HABITAT-OFFICE PUBLIC D'HABITAT a fait délivrer à monsieur Christophe X... un commandement de payer la somme

de sa filiale ; que celle-ci a par courrier du 23 février 2006 procédé à la rupture du contrat de Monsieur Christophe X... ; que contrairement à ce que soutient la société ETS DEMARLE Monsieur Christophe