DE MER, avocat au barreau de PARIS, toque : D565 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/020681 du 11/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM

21/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHPJ Association HUMANIT'ART C/ Mme [T] [A] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

HERMES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 830 830 311 [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Jean-Christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de STRASBOURG

S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [N] [Adresse

Me Besma MOATE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Maria eugenia BOHABONAY BORIBA, avocat au barreau de PARIS CPAM

Jugement rendu le 27 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [M] [

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] [

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [G] [I

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : ASSOCIATION [5] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : L'UNEDIC, Delegation