d'AUXERRE INTIME Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de Maître Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

HS..., Jean HU..., Hugues HV..., Michael IW..., Christian IY..., Jean-Louis IZ..., Bertrand IB..., Boris IF..., Daniel IG..., François IK..., Philippe IN..., Luc IO..., Nicolas IP..., Jean-Pierre IR..

INTIMÉE Madame Christelle Y...

TOULZA, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND,

Christophe H, demeurant ..., Mme Sylvie I, demeurant ..., Mme Christine J, demeurant ..., Mme Fabienne K, demeurant ..., Mme Sylvie L, demeurant ..., M.

Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Bertrand Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Adriana X...

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

représentée par Me Philippe Z... de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS plaidant par Me A...

CAP-FERMIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand BIETTE de - #B0024 DEFENDERESSE S.A.S.

Maître Bertrand C..., es qualité de Mandataire ad litem de la Sté ALFA MEDIA IMMOBILIER " A. M.

JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 ARRET N 576 AFFAIRE N : 07/02605 AFFAIRE : Bertrand X...

en la personne de son syndic, la société Immobilière Ile-de-France, dont le siège est ..., 2°/ du Groupement d'assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Christine

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Bertrand Y...