Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération française des syndicats chrétiens des banques et établissements financiers CFTC

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national de l'enseignement chrétien

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Chrétien

Chrétien, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour les associations Union chrétienne de jeunes gens et Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens Il

pour leur sécurité et sans prendre en compte le fait qu'elles ont pris, en toute connaissance de cause, le risque de choquer profondément des croyants en insultant un symbole sacré de leur religion chrétienne

déposées au soutien de Mme [Y] [N] qu'il s'agit d'une association ayant notamment pour objectif « d'organiser ou soutenir toute oeuvre ou toute action publique de défense de promotion des principes chrétiens

AYANT POUR PASSAGER CHRETIEN ET CELLE CONDUITE PAR B... DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE SON Y..., Z... ET LES EPOUX B...

unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juillet 1992 par l'association Foyer du jeune ouvrier chrétien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des indépendants et chrétiens de la Banque de France, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2026 à 00h48 sous le numéro 2609965, le mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) des Pays de la Loire soumet au juge des référés

Le syndicat multi départemental Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) des Santé Sociaux de la Dordogne, de la Gironde et des Landes et Madame [K] [F], comparants, était entendus en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF), représentée par Me

1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour conseils Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Emmanuel CHRETIENNOT

Ce magistrat a rendu compte à la cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Madame

A l’époque des faits le requérant était vice-président de l’Association de la Culture Chrétienne du Père Piotr Skarga de Cracovie.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JANVIER 1979, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT CHRETIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES, AYANT SON SIEGE SOCIAL ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2011, présentée par la CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC), sise 2 bis, quai de la Mégisserie