Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELAS Fidal, avocate de la société Jean Chéreau SAS. Considérant ce qui suit : 1.

RCS [Localité 4] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la SARL AMPM ARCHITECTES selon police n° C48491W 7457000/002 71669/34., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

de [Localité 3], reçu au greffe le 08 octobre 2024 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Maître CHEREUL

Violette, et de Me Choucroy, avocat de la commune de Chevreuse, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu à statuer.

des Bouches-du-Rhône, soit une moyenne de quatre chevreuils prélevés par arrêté.

Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein du Groupe scolaire Chevreul Lestonnac

Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente du Chevreuil a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés des 13 avril et 21 septembre 2018 par lesquels le maire

La société Ateliers de Chevreuse et la société ARI ont remis des offres.

Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M. et Mme E et A B, représentés par Me Vamour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chéreng

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai 1986 et 23 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Consorts X..., demeurant à Cheveuges-Saint-Aignan

C D, représenté par la SELURL Echo avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Chevreuse a délivré à M.

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.

(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur

Une note en délibéré présentée par la commune de Chevreuse a été enregistrée le 22  septembre 2025.

ET LE CHEVREL, ARCHITECTES, DEMEURANT A ...

administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 25 juillet 1991, confirmé par l'arrêté du 12 septembre 1991, lui refusant l'octroi d'un "bracelet" de chevreuil

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse N°07857522m00025 du 14 décembre 2022 est annulé.