Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef11
16 mars 1989
16 mars 1989
dont le siège social est à Jaunay Clan (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Joseph B..., demeurant à Charrejou
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc5
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Jacques Z..., demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., parc de Saint Cyr, 2°/ de Monsieur Yvon F..., 3°/ de Monsieur Michel B..., demeurant tous deux à Gentilly (Val-de-Marne), cité Chaperon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306867_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 août 2022 dans un appartement de type T4 situé première avenue du Chaperon Vert à Gentilly
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A
69cedec7cdc6046d47e8c7eb
2 avril 2026
2 avril 2026
Il fait valoir qu’il supporte un préjudice certain en raison des fissures des chaperons installés par la société DURANCE-THIBAULT, cette dernière ayant commis une erreur de conception en choisissant un
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95033cdc6046d47ce9a2a
8 avril 2026
8 avril 2026
GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE AFER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Françoise CHAROUX - #C0174 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielleciv2
61372331cd58014677406a61
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Zeidan, demeurant Wadi Chahrour Montagne Liban-, Province Baabda (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Martine
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01172_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
CHAVEROUX La République mande et ordonne au ministre l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
CHAVEROUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94b7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 LE : Copie simple à : - Me FOUCHERAULT - Me CLERC - Me LE LAIN - Me SABOURET - Me LECLER CHAPERON
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des gravats y compris transport MUR DE CLÔTURE : 9065 euros TTC - fourniture et pose semelle filante béton - fourniture et pose pilier béton - fourniture et pose mur parpaing - fourniture et pose chaperon
Source officiellecomm
61372342cd58014677407773
2 février 1999
2 février 1999
Jean-Pierre X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de président directeur général de la société X..., société anonyme, dont le siège est à Rochemeaux, 86250 Charroux, en
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df00
10 juillet 2001
10 juillet 2001
bâtiments au lieu de la situation actuelle du mur séparatif, que l'expertise excluait formellement l'existence ancienne de ces bâtiments et que les éléments relevés actuellement sur le mur, savoir un chaperon
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661781
6 avril 1979
6 avril 1979
REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 6 AOUT 1974, DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA CORREZE, RELATIVE A SES BIENS SIS A CHAVEROCHE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. / La hauteur des clôtures () en limite séparative est limitée à 2 m, portails et piliers compris. () / Les murs en ouvrage maçonnés seront chaperonnés et obligatoirement enduits sur les deux faces ()
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ae5
13 juin 1990
13 juin 1990
Jean-Pierre A..., demeurant ... des Jardins à Chavelot (Vosges), 4°) M.
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/06965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92988
29 octobre 2015
29 octobre 2015
D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES 61 rue du Château d'Eau CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me DE CAMBOURG substituant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, substitué par Me ABOUDOU, avocat au barreau de POITIERS SCI FNL & BJ LEGS La Verdière 86400 SAVIGNE Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d18
26 novembre 2013
26 novembre 2013
d'un jugement rendu le 06 AVRIL 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS ET : SARL SIMUGATES dont le siège social est 10 Rue du Bois Qui Chante-86400 BLANZAY représentée par Me LECLER-CHAPERON
Source officiellePage 10 sur 33