(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 604 du 31/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) assistée de Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de NOUMEA

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT

DB2Q-W-B7J-F5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN

DB2Q-W-B7J-F5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Portalis DB2Q-W-B7J-F47D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Y..., propriétaire de l'Oénothèque des Chartrons ; que les époux X... ont formé un recours en révision en alléguant que cette décision avait été surprise par la fraude de M.

La société CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est 20 quai des Chartrons, 33058 Bordeaux cedex, a formé un pourvoi le 29 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2021 par la cour d'appel

20.587 ; Donne acte à la société Axa Corporate Solutions et à la société SPRI Ingenierie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 24 quai des Chartrons

suspension de l’exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a accordé l’octroi du concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement 30, rue Erckmann Chatrian

DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Mario STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R137, et de Me Sylvie SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 AARPI STASI CHATAIN

attaquée que par la voie du recours en cassation " ; Attendu que Maître Pelletier expose que l'arrêt du 4 novembre 2013 comporte, dans son dispositif, une erreur matérielle en ce qu'il mentionne Me Chatain

[Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #NAN 102 DEFENDERESSE La S.A.S.

OCTOBRE 2024 N° 2024/ 303 Rôle N° RG 23/09113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTAF [E] [D] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE

barreau de NICE, assisté de Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cédric PORTERON de

de l'asile le 3 octobre 2017 et accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au titre desquelles il est actuellement hébergé dans un centre d'accueil par l'association Foyer d'accueil chartrain

de l'asile le 3 octobre 2017 et accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au titre desquelles il est actuellement hébergé dans un centre d'accueil par l'association Foyer d'accueil chartrain

Bois (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur A..., Lucien, Jean, Claude X..., demeurant à Chantraine

. 521-2 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin a accordé au propriétaire du logement qu’elle occupe 30, rue Erckmann Chatrian