Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60646
- Date
- 21 avril 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-23.093 Demandeur(s) : la société CIC Sud Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60646 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est 20 quai des Chartrons, 33058 Bordeaux cedex, a formé un pourvoi le 29 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [D] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC Sud Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC Sud Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60646
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA