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6 681 résultats pour « Charline PASTEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f60c

Appel

10 février 2012

10 février 2012

Yann X... et Melle Charlène Y... un véhicule automobile Toyota Yaris pour une durée de cinq ans et moyennant un loyer mensuel de 7 087, 03 euros. Des loyers sont restés impayés.

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b8bacdc6046d47bf0bdd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 24/09/2025.

Source officielle
CC

cr

ENOBLE, en date du 4 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charlotte Z

613725a2cd5801467741f61a

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

-Charlotte Z...; au décès de Michel Z...en janvier 1989, le solde des deux comptes restants était versé sur le compte joint Y...-X...-Z...(..) ; Charlotte Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db261dcdc6046d47f34114

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL La liquidation judiciaire de Monsieur [O] [B] a été prononcée à l'audience de ce jour, de sorte que la présente instance

Source officielle
CC

civ2

607943449ba5988459c41c8a

Cassation

14 novembre 1975

14 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET DANS LA DERNIERE PARTIE DE LA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT CONDAMNE LA SOCIETE PRESSE OFFICE A VERSER A CHAPLIN

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2403424_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Charvin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2403775_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Charvin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e4b4cdc6046d47a959fc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL La liquidation judiciaire de la société [V] RENOVATION a été prononcée à l'audience de ce jour, de sorte que la présente

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2acdc6046d470445fe

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [J] et [Y] [C] épouse [J] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427079

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

articles 313-4 (ancien), 223-15-2, alinéa 1, du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X..., d'une part

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee08f172da17169e9a7f0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [B] et Madame [S] [X] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Christian ROTH et Charlène

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00857

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Cette décision est passée en force de chose jugée, de même que le non-lieu sur l'abus de confiance et les délits de faux et d'usage de faux reprochés par la SA CHALVIN et associés à Monsieur X..., témoin

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68e7a500033cf481c39a3588

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 2025 ENTRE : L’ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Lucie CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Charline

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41ba6

Cassation

18 novembre 1975

18 novembre 1975

BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TERRIEN, VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT BENEVOLEMENT A DES TRAVAUX DE BATTAGES DANS LA FERME DE GRZESIAK, A CHARGE CHARLIER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02329_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle soutient que : - la régie départementale de Chalain-Vouglans a commis deux fautes de nature à engager sa responsabilité à l'occasion de l'examen des candidatures à la passation de la convention

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6616d46063271232b2e46182

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Dit que la procédure pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. Laisse les dépens de l’instance à la charge du demandeur.

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69862294cdc6046d47390d82

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

protection, par mise à disposition au greffe, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection, et Nadine MOREAU, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

61372465cd5801467741526e

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Y... son fonds de commerce de pharmacie, la SCI Charlier (la SCI), propriétaire de l'immeuble et M. Y... ont demandé à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

E... s'était trouvé à l'audience face au procureur de la République ainsi qu'à quatre représentants de la DDT s'associant dans une démarche de parties poursuivantes, d'autre part, un procès-verbal d'infraction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301697_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Charvin, rapporteur. - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle