de la société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du relevé de compte bancaire (en Hébreu) non traduite et qui ne comporte aucune mention manuscrite comme l'invoque Mr Sami Y... ; Que cette pièce qui est produite au soutien des prétentions de Mme Emmanuelle

Me Emmanuelle MILLAT, de la SELARL AEGIS, et la SCP [I] [20] seront autorisées à recouvrer directement les frais dont elles ont a fait l’avance, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de

La SARL D Emmanuel doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 9 octobre 2020 ainsi que de la décision du 22 mars 2021 rejetant son recours gracieux.

Emmanuel Z... demande que l'indemnité d'occupation mise à la charge des époux A... soit portée au montant mensuel de 1 179,46 euros.

Emmanuel X... sera condamné à lui payer une somme de 400 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les conclusions déposées le 23 mai 2007 au soutien de son contredit, reprises à l'audience, par lesquelles Emmanuel X... demande à la Cour : - vu les articles 80, 89 et suivants du nouveau code de

étant laissés à la charge du Trésor public.

; que le fait que le local ait été fermé à la demande de la mairie ne modifie en rien la charge de l'obligation ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le bailleur

Vu : - le code de l'entée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Emmanuel X... et M.

Claude A... à lui payer 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

Emmanuel X... et Mme Vanina Y... à payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

D E et la somme de 40 000 euros aux ayants droit de Mme F, a mis à sa charge le versement aux consorts E d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 30 JUIN 2016 R. G. No 15/08032 AFFAIRE : Emmanuelle, Caroline, Marie X...

de procédure civile et 1240 du code civil, La condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1991 ; - le code de justice administrative.

G : 13/ 04050 Melle Emmanuelle X...