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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302263_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le maire d'Euzet, estimant que cet avis défavorable était illégal, a délivré le permis d'aménager sollicité par la société Lapierre. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93feb
4 mai 2018
4 mai 2018
A... et la SCP notariale Roussel Divry-Roussel Lapierre-Vanqhatem A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505124_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que la société Sud Est Charpente est directement concernée par l’expertise en cours en raison du fait qu’elle était en charge du lot 4 charpente ossature bois isolation.
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7e1
14 février 1984
14 février 1984
PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 83 ET 206 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A OMIS D'ANNULER L'ORDONNANCE DESIGNANT MONSIEUR LAPIERRE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493680.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration. " Le paragraphe 6 du chapitre Ier de la charte des droits et obligations
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
4 avril 2024
La convention collective nationale des coopératives agricoles laitières s'applique au contrat de travail.
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53051
23 avril 2024
23 avril 2024
La demanderesse conservera la charge de ses frais et dépens .
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a7
23 avril 2024
23 avril 2024
La demanderesse conservera la charge de ses frais et dépens .
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43ba
23 avril 2025
23 avril 2025
date du 15 avril 2025, le conseil de l'intimé [G], [Z] [S] a déclaré accepter le désistement d'appel ; Attendu que les conseils de [N] [P] et [G], [Z] [S] demandent que chaque partie supporte la charge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467225.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467226.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e84
8 avril 2025
8 avril 2025
RCP Grosse délivrée à Me Anne-Sophie LAPIERRE Expédition délivrée à Me Guillaume CARRE à Me Franck CHOUMAN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-1
S.A.S.U. HERITAGE REAL ESTATE, appelantec/S.C
69005dfd2481d356bd175428
27 octobre 2025
27 octobre 2025
MAS DES OLIVIERS Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454265.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461355.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac64
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BMRS2 Ordonnance n° 2024/M004 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007564
28 novembre 2007
28 novembre 2007
A relatives à la détermination de la quantité de référence laitière transférée.
Source officiellePage 10 sur 93