Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, le syndicat intercommunal de restauration collective entre les villes de Cenon, de Floirac et d'Ambarès-et-Lagrave (SIREC),

Gérard BERTACCHINI, demeurant 6 square du Chardonneret, Cesson 77240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 10 février 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles

[B] [T] né le 30 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

X... a été mis en liquidation judiciaire ; que le liquidateur ayant sollicité l'autorisation de vendre la maison de Cesson-Sévigné, M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B et F E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

élimination de l'offre la société Decremps Btp et attribution du lot n° 23 du marché de restructuration du site du haras et création de la cité du cinéma d'animation au groupement composé des sociétés Ceccon

Y..., demeurant ... à Cesson-la-Forêt 77240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

EN RAISON DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN SISES SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ET DONT LADITE DEMOISELLE

Raymond X..., demeurant Ferme de Saint-Leu par Cesson, 77140 Cesson, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1983 par le juge de l'expropriation du departement de Seine-et-Marne, siégeant

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a décidé de clôturer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du maire de Cenon portant refus de reconnaissance de l'imputabilité

X..., demeurant 19, place Léo Lagrange à Cenon (33510) ; M.

consorts B demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la nullité de toute la procédure engagée par la commune de Cenon

Par un arrêté du 22 septembre 2020, le maire de Cesson-Sévigné a accordé l'autorisation sollicitée.

Guépin X..., ès qualités de liquidateur de la société ECE Ceccon, demeurant ..., 2 / de la CGEA de Seynod, dont le siège est Acropole, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

EN VISANT DANS L'ORDONNANCE LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE

le 11 février 2025, la société les petits loulous adresse au tribunal une requête tendant au réexamen de la décision en date du 7 février 2025 par laquelle le service des impôts des particuliers de Cenon

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B C représentée par la Selarl Aedifico, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Cenon