TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B C représentée par la Selarl Aedifico, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Cenon a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance du 17 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. D A en qualité de médiateur. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, Mme C informe le tribunal que le processus de médiation a abouti et déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023 Mme C  a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et à la commune de Cenon. Copie sera adressée à M. A, médiateur. 
 Fait à Bordeaux, le 9 janvier 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS        
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,  
 N° 2204897